La sécurité de votre famille. La priorité de notre gouvernement!

Le gouvernement du Canada prend au sérieux la sécurité des Canadiens. C’est pourquoi nous proposons de mettre à jour nos processus de réglementation afin de tenir compte des nouvelles réalités de l’économie mondiale.

Le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation améliorera les processus en place au Canada :

• en prévenant les problèmes tout d’abord;
• en ciblant les produits qui présentent les risques les plus élevés;
• en prévoyant une intervention rapide lorsque des problèmes surviennent.

Mise en œuvre du Plan d’action

Seul un faible pourcentage d’entreprises agit de façon irresponsable. Nous prendrons des mesures rigoureuses à l’égard de ces entreprises afin d’aider les entreprises canadiennes respectueuses de la loi à soutenir la concurrence grâce à des règles de jeu uniformes.

Notre Plan d’action propose ce qui suit :

• augmenter les peines prévues afin d’imposer des amendes plus élevées aux entreprises contrevenantes;
• établir des exigences en matière de traçabilité des produits afin d’obliger les fournisseurs à assurer un suivi rapide des produits retirés du marché;
• accorder des pouvoirs nouveaux afin de permettre aux inspecteurs des aliments du Canada de bien faire leur travail et de prendre les mesures qui s’imposent.

Tenez‑vous au courant!

Consultez régulièrement ce site afin d’être au fait des éléments ajoutés au Plan d’action et/ou mis en œuvre.

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens
• Les faits sur le projet de loi C-51 et les produits de santé naturels
• Historique du projet de loi C-51 - Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
• Historique du projet de loi C-52 - Loi concernant la sécurité des produits de consommation
• Le Premier ministre annonce le durcissement des lois sur la sécurité des aliments et des produits de consommation afin de mieux protéger les consommateurs canadiens

Si vous avez des questions à poser ou des commentaires à faire au sujet du Plan d'action ou des modifications législatives proposées, veuillez communiquer avec nous.